Étape 1 : demander le numéro
Le numéro de licence compte 10 chiffres et devrait figurer sur la soumission et le contrat. Par exemple, celui de Dasté Construction est le 5698-8058-01.
Étape 2 : consulter le registre
Rendez-vous sur le site officiel de la RBQ (rbq.gouv.qc.ca) et utilisez le registre des détenteurs de licence pour chercher par numéro ou par nom.
Étape 3 : vérifier les détails
- Le nom correspond à celui du contrat
- La licence est valide
- Les sous-catégories couvrent vos travaux
- Il n'y a pas de restriction à la licence
Pourquoi c'est important
La licence confirme que l'entreprise répond à des exigences de qualification. Faire affaire avec un entrepreneur sans licence peut compliquer vos recours en cas de problème.
Électricité et plomberie
Ces travaux relèvent de corporations spécialisées : la CMEQ pour les maîtres électriciens et la CMMTQ pour les maîtres mécaniciens en tuyauterie.